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Impôt sur la fortune immobilière : des contrôles à intensifier pour limiter la fraude, selon la Cour des comptes

imaginima / getty Images

Il a tellement fait parler de lui ! L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est né le 1er janvier 2018 de la mise au rebut de l’impôt sur la fortune (ISF). Exit la taxation de l’ensemble du patrimoine des ménages, l’IFI vient taxer le patrimoine immobilier des contribuables, à condition que celui-ci affiche 1,3 million d’euros de valeur nette. C’est-à-dire après déduction des dettes. Depuis sa création, le nombre de contribuables assujettis à cet impôt immobilier est en hausse, passant de 133 000 en 2018 à 164 000 en 2022. Par ailleurs, même s’il rapporte moins que l’ex-impôt sur la fortune, l’IFI a permis à l’Etat d’empocher 1,8 milliard d’euros en 2022, et même 2,1 milliards «en incluant les sommes recouvrées au titre des déclarations complémentaires et des contrôles fiscaux», précise la Cour des comptes dans un rapport dévoilé jeudi 25 janvier.

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Mais selon l'institution de la rue Cambon, ce rendement pourrait être grandement amélioré. Car, il ne faut pas oublier que l’IFI est un impôt déclaratif : les contribuables indiquent chaque année au fisc, dans une déclaration annexée à celle sur le revenu, la valeur de leur patrimoine immobilier au 1er janvier. Or ils ont tendance à minorer la valeur de leur patrimoine immobilier… «La Cour a constaté, au cours des dernières années, que les valeurs déclarées par les redevables de l’IFI, qui doivent (...)

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