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Impôt, cotisations sociales : le casse-tête de la déclaration de revenus des indépendants

·1 min de lecture

Exit la déclaration sociale des indépendants (DSI). Ce printemps, la campagne de déclaration de revenus rend effective la suppression par Bercy de ce formulaire qui servait au calcul des cotisations et contributions sociales des indépendants. Une tracasserie administrative que ces derniers devaient remplir en plus de leur déclaration des revenus et envoyer à leur Urssaf ou à leur Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).

Dans la foulée de la mise en place du prélèvement à la source, Bercy poursuit donc son travail de simplification des modalités déclaratives. Dorénavant, les montants qui étaient portés sur la DSI doivent être obligatoirement mentionnés dans la déclaration (IR, formulaire 2042). Et ce, insiste la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), “même si vos revenus sont déficitaires ou nuls, même si vous êtes non imposable, et même si vous êtes éligible à une exonération totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales”.

Sont concernés par cette nouvelle modalité les travailleurs indépendants qui exercent “une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants”, détaille Bercy. À l’inverse, certains professionnels sont - pour l’instant - exclus du dispositif. C’est le cas, de ceux qui relèvent du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C), de la Mutualité sociale agricole (MSA), du régime général des salariés, du régime des Artistes-auteurs (MDA / AGESSA), (...)

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