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Impôt sur les bénéfices : principe et calcul

·1 min de lecture

Définition

L’impôt sur les bénéfices également appelé impôt sur les sociétés désigne l’impôt dû chaque année par les entreprises exploitées en France. Cet impôt est calculé sur les bénéfices réalisés par l’entreprise au cours d’un exercice comptable donné. L’impôt sur les bénéfices est pour les entreprises ce qu’est l’impôt sur le revenu pour les particuliers.

Entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices

Sont obligatoirement soumises à l’impôt sur les sociétés :

Certaines structures sont par principe soumises à l’impôt sur le revenu mais ont la possibilité d’opter pour l’assujettissement à l’impôt sur les bénéfices, il s’agit notamment :

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Base imposable

L’impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés en France par l’entreprise au cours de l’exercice annuel. Chaque société ou entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés paye cet impôt sur ses propres bénéfices, sauf application du régime de l’intégration fiscale qui permet à une société mère d’intégrer les bénéfices de ses filiales à ses propres bénéfices.

Le bénéfice imposable correspond à la différence entre les produits d’un exercice (vente, produits financiers, etc.) et les charges de ce même exercice. Les charges déductibles sont celles qui entrent dans l’intérêt de l’entreprise et qui sont justifiées (dépenses de personnel, dépenses de formation, (...)

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