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Impôt : comment éviter de vous casser la tête avec le prélèvement à la source de votre employé à domicile

Bercy leur avait accordé une dérogation exceptionnelle d’une année, mais à partir du 1er janvier, les particuliers employeurs et leurs salariés seront soumis au prélèvement à la source (PAS) comme le reste des Français. Une réforme qui, chez ces employeurs non professionnels, peut légitimement susciter quelques inquiétudes. Pas de panique cependant, le PAS ne va pas tout chambouler. En janvier, les particuliers employeurs continueront à déclarer la rémunération de leurs salariés sur les sites dédiés à cet effet. C’est-à-dire sur Pajemploi (garde d’enfants, assistante maternelle) ou Cesu. Avec l’arrivée du prélèvement à la source, deux cas de figure pourront alors se présenter pour eux :

Vous utilisez Cesu + et Pajemploi + :

Depuis le printemps dernier, les Urssaf ont mis en place ces deux nouveaux services (Cesu + et Pajemploi +) afin d’automatiser les déclarations des employeurs et le paiement des salariés. En pratique, pour adhérer à ces services gratuits, l’employeur et le salarié doivent compléter un formulaire d’adhésion (disponible sur les sites Cesu et Pajemploi). Dans un second temps, le “salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel”, précisent les Urssaf. Enfin, l’employeur active le service à partir de son compte.

Comment l’impôt de votre salarié sera prélevé à la source en utilisant Cesu + ou Pajemploi + ? L’employeur n’aura qu’à déclarer en ligne la rémunération du salarié. Deux jours plus tard, les Urssaf prélèveront le salaire à verser sur le compte bancaire de l’employeur. Le lendemain, le salaire net arrivera directement par virement bancaire sur le compte du salarié. De son côté, l'Urssaf versera directement l'impôt à l'administration fiscale. Pour le salarié, aucune action à effectuer, si ce n’est de vérifier le montant d’impôt prélevé sur sa fiche de paie. Enfin, côté employeur, le prélèvement de l’impôt et des cotisations sociales interviendra environ un mois et demi plus tard.

Par exemple, vous employez une aide à domicile

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