Yahoo Finance Impôts : ce que vous rapporte vraiment la découverte d'un trésor
Qu'est-ce qu'un trésor ? Pour l'Etat, la réponse est très claire. L'article 716 du code civil définit un trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
« Trésor recherche propriétaire »
Mais si vous trouvez un trésor, est-ce qu'il vous appartient ? Là encore, la loi est formelle : « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve sur son propre fonds ». Autrement dit, si vous trouvez un trésor sur votre propriété, il vous revient dans sa totalité.
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