Impôts auto-entrepreneur : régime, taux et déclaration

Il existe plusieurs régimes fiscaux à destination des auto-entrepreneurs.

Le régime fiscal qui s’applique de plein droit est celui de la micro-entreprise. Il est cependant possible d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

Voyons ensemble les caractéristiques des deux principaux régimes : celui de la micro-entreprise et du prélèvement libératoire.

Plus rarement, l’auto-entrepreneur sera soumis au régime d’imposition réel normal d’imposition (BIC) ou au régime de la déclaration contrôlée (BNC) dès lors qu’il dépasse les seuils suivants (chiffre d’affaires hors taxes) :

Attention ! Depuis le 1er janvier 2024, les activités liées à la fourniture de logements meublés non classés ne sont plus soumises au même barème. Le seuil est abaissé à 15.000 euros.

Le régime classique d’imposition de la micro-entreprise s’applique lorsque l’auto-entrepreneur exerce une activité :

Lorsque ce régime s’applique, l’auto-entrepreneur est donc taxé soit dans la catégorie des BIC, soit dans celle des BNC.

Dans le cadre du prélèvement à la source, les revenus issus de l’activité de l’auto-entrepreneur donnent lieu au paiement d’acomptes prélevés directement sur le compte bancaire tous les mois (ou sur option tous les trimestres).

L’année de la création de l’entreprise n’est pas concernée. L’impôt sera donc à régler en échéance.

À part si l’auto-entrepreneur crée un acompte de lui-même dans son espace particulier afin d’anticiper la situation.

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