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Immobilier: comment vendre un logement occupé par un locataire?

·2 min de lecture

CONSEILS- La vente d'un bien encore occupé par un locataire est possible, mais réglementée. Des règles sont à respecter concernant le bail du locataire et les préavis qui s'appliquent.

Vous êtes propriétaire d'un logement et vous aimeriez vendre ce bien. Or, il est actuellement occupé par un locataire. Quelles solutions s'offrent à vous?

Lorsqu'un propriétaire ayant loué son logement souhaite le vendre, il dispose de deux options. La première est de prendre ses dispositions pour mettre fin au , ce qui se fait selon des règles précises, variant selon le type de logement. Cette première possibilité permet de vendre le bien seul, non occupé, alors que la vente du bien occupé par le locataire peut présenter certains avantages selon l'acquéreur, mais elle est généralement assortie d'une décote.

Pour mettre fin au bail, et ainsi donner congé au locataire, il faut prendre en compte un certain délai de préavis. Il est donc conseillé, si cette option est choisie, de s'y prendre avant de mettre le bien en vente.

Pour les logements loués meublés, un préavis d'au moins trois mois est obligatoire, tandis que pour un logement loué non meublé, ce préavis s'étend à au moins six mois. Ce congé pour vente doit être envoyé au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou avec acte d'huissier.

Il faut savoir que ce congé vaut offre de vente pour le locataire. En effet, le locataire en place dispose alors d'un droit de préemption, c'est-à-dire qu'il est prioritaire pour racheter le logement durant les deux premiers mois du préavis. Ce droit de préemption ne s'applique pas en cas de location d'un logement meublé.

Vendre le logement loué

La deuxième option est alors de vendre le logement occupé par le locataire. Dans ce cas, l'avantage est qu'aucun préavis particulier n'est à respecter. Il faut toutefois en avertir l'occupant pour assurer la transition et organiser au mieux les visites. Il est aussi pratique dans ce cadre de pouvoir bénéficier du paiement des loyers jusqu'à la vente, ce qui permet d'éviter la vacance locative.

Selon le type de bien, et la typologie de l'acheteur, dans des zones urbaines tendues comme le centre de , de Lille ou de Bordea[...]

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