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Immobilier et urbanisme: comment fonctionnent les zones du plan local d'urbanisme?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Vous avez un projet de construction ou de rénovation? Bien comprendre les zones du PLU de votre commune est une étape incontournable. En voici les fondamentaux.

Le PLU, ou plan local d'urbanisme, définit les règles de référence en matière d'urbanisme et d'aménagement. Pour tout projet de construction ou de , consulter le PLU et comprendre les différentes zones d'urbanisation et leurs sous-secteurs est indispensable.

Définition et utilité du PLU

Le PLU a succédé au POS (plan d'occupation des sols) depuis le 13 décembre 2020. Concrètement, ce document est une pièce maîtresse à consulter pour tout projet de travaux et de construction. Celui-ci définit en effet, à l'échelle de la commune ou d'un groupement de communes, les règles et les modalités de mise en œuvre à respecter pour l'aménagement et l'utilisation des sols du territoire. Il a vocation à déterminer les conditions de l'aménagement du territoire, en harmonie avec les préceptes du développement durable. Et ce, tout en prenant en compte les besoins de construction et de réhabilitation concernant les logements, les équipements publics, les activités économiques, touristiques, culturelles et sportives. Il s'agit donc d'un document réglementaire, qui est notamment à consulter pour s'assurer de la faisabilité d'un projet immobilier (construction et ).

Dans un PLU, sont représentées des zones qui vont vous donner deux informations essentielles. La première est matérialisée par une partie graphique (sous forme de cartes de la commune) et concerne les zones constructibles ou non au sein d'une commune, ou plus largement d'un territoire. La seconde est réglementaire, et décrit précisément la réglementation applicable à la constructibilité pour chaque zone: implantation, contraintes architecturales, hauteur maximale des bâtiments... Il est obligatoire de se conformer à ces spécifications sous peine de ne pas obtenir de , ou de se voir appliquer d'importantes sanctions selon ce qui sera considéré comme une infraction (de la mise aux normes à la destruction du bien).

Les zones d'urbanisation réglementées dans le Code de l'urbanisme

Il existe quatre zones principales définies et ré[...]

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