La bourse est fermée

Immobilier : les signatures à distance avec votre notaire sont désormais possibles

Signer une transaction immobilière depuis chez soi, c’est désormais possible ! Une ordonnance publiée le 4 avril permet en effet aux notaires de faire signer un acte de vente via un outil de visioconférence. Mais aussi “tous les actes notariés, sans exception, qui vont pouvoir être établis de la sorte” présente Jean-François Humbert, le président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Le texte est applicable pendant toute la durée de l’état d’urgence, et jusqu’à un mois après.

Jusqu’ici, pour signer une transaction immobilière dans l’ancien, il fallait nécessairement être présent physiquement chez son notaire. Ou alors, lui fournir une procuration. Problème : le précieux document doit impérativement être certifié en mairie ou chez un notaire. Mais puisque les études des notaires sont fermées au public, et que les bureaux d’état civil tournent au ralenti… vous l’aurez compris, les acheteurs et vendeurs se retrouvaient le plus souvent devant une équation impossible à résoudre, celle d’un serpent qui se mord la queue.

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Un logiciel à télécharger par mail

Grâce à la nouvelle ordonnance, les notaires pourront utiliser un logiciel de visioconférence appelé Lifesize. Cet outil permet au notaire de recueillir le consentement des parties grâce à une connexion cryptée et sécurisée. Le logiciel, nous explique le président du CSN, sera téléchargeable via un lien envoyé par votre notaire par mail. “Il n’était pas possible de réaliser une signature dans des conditions de sécurité satisfaisantes via des applications grand public tel que Skype ou d’autres”, justifie Jean-François Humbert. Pour réaliser une signature à distance, il faudra donc vous équiper d’un appareil équipé d’une webcam.

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Pour l’instant, 40% des études sont outillées d’outils de visioconférence permettant de réaliser ces actes. Mais

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