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Immobilier : renégocier tous les ans son assurance-emprunteur, c’est possible

Sébastien Lernould
Mauvaise nouvelle pour le lobby des banques. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la possibilité de renégocier chaque année son assurance-emprunteur

Le Conseil constitutionnel a donné tort aux banques qui contestaient la possibilité, depuis le 1er janvier, de renégocier chaque année ces contrats, passages obligés des crédits immobiliers.


Grande victoire pour les consommateurs… et les assureurs. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la possibilité de renégocier chaque année son assurance-emprunteur. Un camouflet pour le lobby des banques, qui avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour tenter de protéger ce juteux marché. Explications.

A quoi sert l’assurance-emprunteur ? Au moment de contracter un crédit immobilier pour acheter un appartement ou une maison, les banques demandent d’y associer une assurance. En cas de décès ou d’autres événements de la vie (chômage, maladie, invalidité…), c’est cette assurance qui prend le relais pour payer les mensualités. Officiellement, l’assurance-emprunteur n’est pas obligatoire, mais dans les faits, les banques la réclament toujours pour se protéger. Et tous les établissements proposent une assurance-maison, prise la plupart du temps par les emprunteurs. C’est un énorme gâteau que le secteur bancaire protégeait jusque-là jalousement : le montant des cotisations de ces contrats s’élevait à 8,8 milliards d’euros en 2016, selon la fédération française des assurances.

Qu’est-ce qui change ? Grâce à une succession de loi (Lagarde, Hamon, Sapin II), les droits des consommateurs se sont renforcés depuis huit ans. La « délégation d’assurance », c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance autre que celle de la banque, commence à rentrer dans les mœurs. Mais surtout au moment de signer son crédit. Car pour renégocier une fois l’emprunt lancé, c’est une autre paire de manches. Jusqu’à récemment, la législation ne permettait d’en changer que dans la première année du remboursement du crédit. Depuis le 1er janvier, cette contrainte est levée : l’emprunteur peut changer d’assurance chaque année. C’est cette disposition que les banques ont combattue (...) Lire la suite sur LeParisien.fr

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