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Immobilier: ce qu'il faut savoir sur le certificat d'urbanisme

·2 min de lecture

PRATIQUE- Si vous avez l'intention d'acheter une maison ou un terrain ou planifiez des rénovations, vous avez probablement entendu parler du certificat d'urbanisme.

Le certificat d'urbanisme est un document incontournable pour tout projet de construction ou de rénovation. Ce document administratif vous donne le droit de . Si vous vous engagez dans une entreprise de cette nature et que vous n'avez pas en main cette autorisation, votre bien pourrait être détruit pour non-respect des règles de l'urbanisme. Cette démarche est donc à prendre au sérieux. À l'issue de cette procédure administrative gratuite, vous pouvez obtenir deux types de documents, à savoir le certificat d'information et le certificat opérationnel. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire. Ce dernier comprend un guide pour vous aider à constituer le dossier de demande de certificat d'urbanisme. Pour faciliter encore plus vos démarches, un service d'aide en ligne est disponible sur le site .

À quoi sert le certificat d'urbanisme?

Ce document permet d'obtenir de l'information sur un terrain visé par des . Ainsi, il permet de connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent précisément sur votre parcelle. Vous avez aussi connaissance des contraintes inhérentes à la propriété, notamment dans le cas d'un monument classé historique ou d'un droit de passage. D'autres informations intéressantes peuvent être obtenues à l'aide du certificat d'urbanisme. Vous pouvez savoir s'il existe un droit de préemption sur la zone visée (obligation de proposer l'achat d'un bien à une personne en particulier avant d'offrir la possibilité à d'autres vendeurs). Les taxes d'urbanisme sont aussi précisées dans le certificat.

Toutes les informations fournies ont une période de validité de dix-huit mois à partir de l'émission du certificat. À partir du moment où vous décidez de construire un bien ou de le rénover, vous ne pouvez pas vous passer du certificat d'urbanisme. C'est une obligation légale. Ne pas respecter les règles d'urbanisme est lourd de conséquences, vous risquez la démolition du bien ou de lourdes amendes. Le délai de prescription d'une infraction est de six ans dans[...]

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