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Réforme du DPE : 800.000 logements vont basculer en catégorie "passoire thermique"

·2 min de lecture

C’est un peu le thermomètre de l’efficacité énergétique des bâtiments et le pivot des principales orientations de la politique de rénovation énergétique. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) va subir cette année un sérieux lifting. Ce document, qui est obligatoirement établi à la vente ou la mise en location d’un bien immobilier, estime la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre des logements. Il attribue à chacun une étiquette allant de A pour les bâtiments les plus performants, à G pour les plus énergivores. Problème : dans de trop nombreux cas, ses conclusions sont encore fragiles, alors même que la quasi-totalité des incitations et des contraintes en matière de rénovation énergétique reposent justement sur ses résultats. A commencer par la future interdiction de location des passoires thermiques, mesure introduite dans le projet de loi Climat et résilience - le texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat - et qui entrera progressivement en vigueur à partir de 2023.

>> A lire aussi - Projet de loi climat : les mesures de la convention citoyenne qui concernent votre logement

Afin de rendre le DPE plus cohérent avec les différentes mesures à venir en matière de rénovation énergétique, le gouvernement planche sur sa refonte depuis plusieurs mois. Refonte qui vise donc en premier lieu à le fiabiliser et à asseoir sa valeur juridique et réglementaire. La réforme aboutira cet été, avec l’entrée en vigueur d’un tout nouveau diagnostic. En voici les principales nouveautés et les impacts sur le classement énergétique des logements.

Rappelons pour commencer que le DPE n’a actuellement qu’une valeur informative. Il est certes obligatoirement annexé au dossier des diagnostics techniques lors de la vente ou de la mise en location d’un bien, mais ni l’acheteur, ni le locataire, ne peuvent se prévaloir des informations qu’il contient. Ce qui peut poser problème : un ménage qui achèterait par exemple un bien classé (...)

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