Marchés français ouverture 7 h 27 min

Immobilier : les pistes chocs d'un rapport pour réformer le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel à nouveau pointé du doigt. Un rapport commandé par le gouvernement à l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) appelle à une évolution de ce dispositif d'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Point rassurant toutefois : il n'est pas question de supprimer le Pinel.

"Une suppression du dispositif entraînerait des perturbations dans la capacité de construction d'une ampleur et d'une durée difficile à anticiper", peut-on lire dans le rapport, publié ce jeudi 14 novembre. "La mission recommande donc une évolution du dispositif plutôt que sa suppression", ont jugé l'IGF et le CGEDD, deux instances qui dépendent du gouvernement.

>> A lire aussi - Investissement locatif Pinel : vers une ouverture du dispositif à la demande des maires ?

Pour rappel, le dispositif Pinel offre une réduction d'impôts aux particuliers qui font l'acquisition d'un logement neuf, à condition qu'ils le louent en respectant un niveau maximum de loyer.

Plafonner le dispositif ou mettre en place une subvention

Parmi les évolutions proposées dans ce rapport, la principale consisterait à "contingenter" l'attribution de l'avantage fiscal, c'est-à-dire à créer des plafonds en prenant en compte les besoins des territoires. Plus précisément, la mission préconise un plafonnement du "nombre total de logements locatifs aidés dans une commune, de façon à pouvoir contenir leur multiplication dans les zones A et B1 et éviter qu'ils n'évincent des projets incluant des logements qui répondent mieux à des besoins locaux (des logements familiaux par exemple), même s'ils ne sont pas taillés pour la défiscalisation proposée à des particuliers investisseurs."

Le rapport recommande par ailleurs d'autoriser "quelques projets ponctuels" dans les zones plus détendues (B2 et C), exclues du dispositif actuellement.

>> A lire aussi - APL accession, PTZ… l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel tacle la politique du gouvernement

Pour

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Immobilier : l'efficacité du dispositif Pinel (enfin) démontrée
Entretien professionnel, pénibilité, chômage... Les pistes d'un rapport pour améliorer l'emploi des seniors
Donation, succession : les propositions chocs d'une députée MoDem pour réformer la fiscalité
Immobilier : le dispositif Malraux restera finalement inchangé
Investissement locatif Pinel : vers une ouverture du dispositif à la demande des maires ?