Immobilier: Pinel ou Censi-Bouvard, des milliards d'avantages fiscaux versés à l'aveugle
Les tabous fiscaux (8/11). La politique du logement passe par une myriade d'incitations fiscales. Sans garantir que les constructions neuves soient bâties là où les Français en ont le plus besoin.
Les Français qui éprouvent des difficultés à se loger l'ignorent le plus souvent. Chaque année, l'Etat consacre près de 40 milliards d'euros à la politique du logement, dont une grosse quinzaine versée via 66 types d'incitations fiscales. Certaines de ces carottes sont intouchables, comme les dégrèvements accordés aux constructeurs en cas de création d'équipements publics. Mais les plus importantes - dispositifs Pinel, Censi-Bouvard, Denormandie, etc. -, qui représentent un manque à gagner de 4 milliards pour les caisses de l'Etat, sont dans le viseur du ministère des Finances, car jugées inefficaces.
Niche fiscale Pinel peu probante
La niche fiscale dite "Pinel" est particulièrement ciblée. Cette mesure, qui consiste à accorder une réduction d'impôt aux particuliers investissant dans des logements neufs mis ensuite en location avec un loyer plafonné, coûte très cher, quelque 1,5 milliard d'euros prévus en 2023. Et bien que le nombre de logements neufs construits via ce dispositif baisse d'année en année, son coût, lui, continue d'augmenter. La raison: la réduction d'impôt de chaque opération s'étale sur douze ans… Sans donner de résultats probants.
Comme le soulignait, en 2020, un rapport de l'inspection des Finances et de l'inspection générale du Développement durable, le dispositif Pinel est plus coûteux que des subventions directes aux logements sociaux pour des baisses de loyers "très faibles". Pis, ce mécanisme n'aboutit pas toujours à créer des logements là où les demandes de la population sont les plus criantes. En gros, on construit là où le terrain est le moins cher et pas forcément là où il y a le plus de besoins. Dans leur rapport, les inspections des Finances et du Développement durable suggéraient de "passer d'une logique de guichet ouvert à un soutien maîtrisé et orienté au regard des besoins".
Menace d'effondrement de la construction collective neuve
Mais la suppression ou même le rabotage des niches immobilières se heurtent à de fortes résistances. [...]
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