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Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural

·1 min de lecture

C’est un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Que Choisir explique qu’une nouvelle cause d’annulation de vente immobilière en milieu rural peut être soulevée par des propriétaires s’estimant lésés. En janvier 2020, la Cour de cassation avait en effet donné raison à un couple qui se plaignait des odeurs de l’élevage de poules industriel situé sur la commune voisine du bien immobilier qu’il venait d’acheter, ainsi que de la prolifération de mouches en provenance du lieu. Plusieurs éléments du dossier ont fait pencher la balance en faveur du couple.

Celui-ci n’avait pas été prévenu de l’autorisation d’agrandissement de l’usine, déposée peu avant la conclusion de la vente. Aucune information concernant l’élevage industriel, qui incommodait d’ailleurs les précédents propriétaires, n’apparaissait dans l’acte de vente. La Cour de cassation a considéré que tous ces éléments pouvaient être considérés comme un vice caché, susceptible de pouvoir faire annuler la vente immobilière en question. La qualité de l’environnement du lieu, qui implique l’absence de nuisance, apparaît de ce fait comme un nouvel élément des conditions essentielles pour une vente immobilière selon ce jugement, souligne Que Choisir.

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Mais attention : tous les bruits et les odeurs de la campagne, qui sont au cœur de nombreux conflits de voisinage, ne peuvent pas être brandis comme des arguments pour faire annuler une vente immobilière. C’est (...)

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