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Immobilier : les maires pourraient bientôt saisir plus facilement les biens abandonnés

·1 min de lecture

Des logements inhabités, abandonnés, voire en ruine, en périphérie des villes ou des villages... Pour se débarrasser de ces bâtiments qui, parfois, contrarient certains projets d’urbanisme, les collectivités locales peuvent lancer des procédures d’expropriation. Celles-ci permettent, à l’issue de longues démarches administratives et judiciaires, de forcer la cession de biens considérés “en état d’abandon manifeste” à leur profit. Le caractère “inviolable” du droit de propriété est alors exceptionnellement remis en cause. Et le ou les propriétaire(s) de ces bâtiments sont obligés de céder leur bien en faveur de la collectivité qui a lancé la procédure…

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Pour faciliter ces expropriations, les sénateurs du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ont déposé et fait voté - à la quasi unanimité - une proposition de loi le 14 avril visant à simplifier ces procédures. Reste désormais aux députés à s’emparer du texte et éventuellement à le ratifier... En attendant, le sénateur du Lot et président du groupe RDSE Jean-Claude Requier décrypte les raisons qui ont poussé les parlementaires à faire voter ce texte.

Capital : qu’est-ce que la procédure d’expropriation de biens ?

Jean-Claude Requier : Il s’agit d’une procédure administrative et judiciaire, qui permet à des collectivités locales de récupérer des bâtiments à l’abandon, (...)

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