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Immobilier : la loi Lagleize qui réinvente le "droit de propriété" passe le cap de l'Assemblée

Ce mardi Capital présentait dans le détail une proposition de loi innovante à l'ambition claire : faire baisser les prix du logement en France. Deux jours plus tard, c'est fait : l'Assemblée nationale a adopté le texte du député MoDem Jean-Luc Lagleize... tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un "nouveau droit de propriété", en permettant de posséder les murs mais pas le terrain. Le texte, qui entend "redonner du souffle au budget des Français" sur le logement, selon son rapporteur, a été adopté en première lecture par 80 voix et 10 abstentions, dans le cadre d'une journée consacrée aux propositions MoDem. De son côté, le ministre du Logement Julien Denormandie a salué un texte "extrêmement important".

Dans le détail, l'une des dispositions les plus innovantes du texte consiste donc à généraliser à l'ensemble des logements un "troisième droit de propriété", en plus de la propriété classique foncière et celle par démembrement (nue-propriété et usufruit), en dissociant le bâti du foncier. Un particulier pourrait ainsi être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain sur lequel il est bâti. La mesure, qui permettrait d'acquérir des logements neufs entre 20 et 40% moins cher, a été renvoyée à des ordonnances à l'initiative du gouvernement et avec l'aval du rapporteur, ce qu'ont déploré plusieurs élus d'opposition.

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Ce dispositif de séparation du foncier et du bâti existe déjà pour les ménages modestes, grâce aux organismes de foncier solidaire (OFS). L'idée est donc de permettre de l'élargir à tous les logements, via des organismes de foncier libre (OFL). Dans un communiqué, Julien Denormandie souligne que "ce dispositif a su convaincre les collectivités, avec une vingtaine d'OFS créées en 2 ans" - y compris à Paris - et "plus de 8.400 logements" programmés. "Fort de son succès, son principe sera élargi

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