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Immobilier : avec la loi anti-squat, les expulsions pour impayé de loyer ont explosé

Immobilier : avec la loi anti-squat, les expulsions pour impayé de loyer ont explosé

Jamais autant de locataires ne s’étaient retrouvés à la rue brutalement. En 2023, 23 000 ménages, soit environ 47 000 personnes, ont été expulsés par la force de leur logement, rapporte ce mardi 4 juin le Collectif des associations unies (CAU). Ce regroupement de 41 associations, qui rassemble entre autres la Fondation Abbé Pierre, le Secours Catholique, la Croix-Rouge française ou encore Emmaüs France, a dressé un constat alarmant. Le nombre d’expulsions locatives a en effet grimpé de 23% par rapport à l’année précédente, atteignant un niveau jamais vu.

Il faut rappeler qu’en juin 2023, une nouvelle loi anti-squat et anti-impayés de loyer a été adoptée par les parlementaires. Celle-ci a mis en place de nouvelles procédures d’expulsions accélérées pour les situations d’impayés de loyer. Impulsé par le ministre du Logement Guillaume Kasbarian - alors encore député d’Eure-et-Loir -, le texte est depuis sa présentation dans le collimateur des associations de lutte contre le mal-logement.

En effet, la nouvelle loi a raccourci plusieurs délais à respecter dans le cadre d’une expulsion locative. Et notamment, pour un bailleur qui a adressé à son locataire un commandement de payer un loyer en retard, le délai minimum à respecter avant de pouvoir saisir un juge à six semaines. Par ailleurs, pour les locataires dont l’expulsion a été prononcée, les chances d’obtenir un délai du juge avant de quitter leur logement ont été réduites. «On assiste à des décisions d’expulsion pour des dettes (...)

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