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Immobilier : la loi anti Airbnb adoptée au Sénat, les règles vont se durcir pour les bailleurs

Daniel Krasoń/Adobe Stock

La fameuse “loi Anti Airbnb” est en passe d’être promulguée. Adoptée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi «visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif» a été adoptée au Sénat mardi 21 mai, vers 23 heures. Le texte, qui a été à peine retouché, est porté par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Inaki Echani (PS). Il prévoit une série de mesures ayant pour but de rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques dans les régions où le marché de la location est particulièrement tendu. L’objectif est clair : inciter les propriétaires à proposer leur bien sur le marché de la location longue durée plutôt que de le louer sur Airbnb.

Cette loi, qui a fait l’objet d’une procédure accélérée avec une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, est désormais attendue en commission mixte paritaire (CMP). Elle pourrait être promulguée avant l’été, dans un contexte marqué par une pénurie de logements disponibles à la location. «Ça y est ! Le Sénat adopte le texte pour réguler les Airbnb. Un travail transpartisan de longue haleine mené avec ma collègue Annaïg Le Meur», s'est félicité sur X Inaki Echani.

La mesure phare de cette proposition de loi s'attaque à la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Actuellement, les locations touristiques bénéficient d’un abattement fiscal de 71% en zone tendue, pour un revenu maximum de 180 000 euros, contre 30% pour les locations de longue durée. Le (...)

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