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Immobilier locatif : prélèvement par acompte de la taxe sur les recettes locatives

·1 min de lecture

Si depuis janvier 2019 l’impôt sur le revenu est prélevé à la source par un «tiers payeur», autrement dit par votre employeur, votre caisse de retraite ou les organismes sociaux s’agissant des allocations (maladie, chômage…), la taxation de vos recettes locatives obéit à un dispositif spécial : c’est le fisc qui prélève directement un acompte (chaque mois ou chaque trimestre) sur votre compte bancaire, donc au fur et à mesure de l’encaissement de vos loyers. Explications du mécanisme.

Le fisc détermine le taux de prélèvement – incluant les taxes sociales à 17,2% – applicable sur les loyers perçus en se basant sur votre dernière déclaration de revenus globale, sans tenir compte des réductions et des crédits d’impôts dont vous pouvez bénéficier. Ce taux est ensuite susceptible d’évoluer tous les ans (en septembre), en fonction de vos déclarations de revenus successives, lesquelles permettront aussi au fisc de calculer l’impôt définitif de l’année précédente, en tenant compte des sommes déclarées, des éventuels avantages fiscaux obtenus et de l’évolution de votre situation familiale (mariage, décès, enfants…). Selon le résultat de l’opération, dans le courant du mois de septembre de chaque année, le fisc vous réclamera un supplément d’impôts ou vous remboursera le trop-payé.

>> A lire aussi - Investissement locatif dans l'ancien

L’échéancier des prélèvements fiscaux suit la règle suivante : les loyers déclarés en 2020 servent de base au calcul des acomptes exigibles du 1er septembre (...)

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