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Immobilier : mon locataire peut-il héberger une autre personne sans mon avis ?

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Romain Rossi-Landi, avocat à Paris, conseille Florence, du groupe Facebook le Club des proprios. Florence, s’est récemment aperçue que son locataire ne vivait pas seul au sein du logement qu’elle lui louait. En soi, cette colocation non déclarée ne dérange pas notre auditrice, mais Forence se demande si cette situation ne peut pas poser problème en cas de litige ou de sinistre entre les parties ? Que doit-elle faire ?

En réponse Maître Romain Rossi-Landi commence par rappeler un principe fondamental : un bailleur ne peut pas interdire à son locataire d'héberger une tiers personne. Florence n'a donc pas le choix. Elle ne pourra agir que dans deux cas de figure : si son locataire n'habite plus le logement et le met à disposition à titre gratuit à une autre personne ; ou évidemment, si elle découvre que son locataire sous-loue le logement. Ceci étant précisé, notre auditrice ne doit pas être inquiète : en cas de litige (sinistre, impayé de loyer...), le locataire en titre, comprenez celui qui a signé le bail, demeure toujours responsable. Ce, même si une tiers personne est à l'origine (...)

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