La bourse est fermée

Immobilier : la liste des villes (exceptionnellement) dispensées de construire des logements sociaux

Vous le savez peut-être, votre commune est soumise à des obligations de mixité sociale… Depuis décembre 2000 et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, l’Etat impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Ce quota, exprimé en pourcentage du total des résidences principales construites sur le territoire de la commune, était initialement fixé à 20% d’ici à 2020, avant d’être augmenté en 2013 à 25% à l’horizon 2025, selon le niveau de tension de la demande en logement social. Une obligation à laquelle sont soumises toutes les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitants dans l’agglomération parisienne) appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants. Au premier janvier 2020, s’est ainsi ouverte la septième période triennale, qui court jusqu’à la fin 2022.

Mais, pour mieux coller avec les spécificités du terrain et les besoins identifiés, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté de 2017 prévoit qu’au début de chaque période triennale, un décret pris par le ministre du Logement établit une liste de communes exemptées de cette contrainte de production de logements sociaux. Le 28 décembre 2017, un premier décret a ainsi exempté 274 communes au titre de la période 2017-2019. Rebelote pour cette nouvelle période qui s’ouvre : un décret paru le 30 décembre 2019 au Journal officiel fixe une liste de 232 communes exonérées. Quelles sont-elles ? "Il s’agit des villes pour lesquelles l’application stricte des obligation SRU n’est pas forcément pertinente, explique Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Le seuil légal de 20 ou 25% est un indicateur global, il faut bien ensuite fixer des objectifs et des cibles. C’est une mesure de bon sens."

>> A lire aussi - Quels sont les nouveaux plafonds de ressources pour avoir droit à un HLM ?

Ainsi, les intercommunalités peuvent proposer d’exempter

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Huile de palme, sucre, lait, blé… les prix des aliments au plus haut depuis 5 ans
Harry et Meghan ont fait rénover leur résidence à grand frais, avant d'annoncer leur indépendance financière
e-commerce : “l’Amazon russe” Wildberries débarque en Europe
RATP, SNCF... les jeunes et les seniors sont les plus opposés à la grève
Réforme des retraites : des députés de la majorité exigent le retrait d’urgence de l’âge pivot