Immobilier : lancement de l'Observatoire des loyers dans 17 régions pilotes

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NICE.MI3,110,01

La ministre du logement, Cécile Duflot, a confirmé ce vendredi le lancement de l'Observatoire des loyers, un outil qui doit servir à encadrer les loyers et à compléter la future loi cadre sur le logement et l'urbanisme, attendue au premier semestre 2013.

17 sites pilotes (Grand Lyon, Nice (Milan: NICE.MI - actualité) , Toulon, Bordeaux, Lille...) viennent d'être sélectionnés pour accueillir la première phase du déploiement d'un réseau d'observatoires des loyers. A terme, un tel dispositif permettra d'améliorer l'information du public, de disposer d'une connaissance du marché locatif précise, complète et homogène sur l'ensemble du territoire, et de cibler plus finement les politiques publiques de logement. Une évaluation du dispositif sera réalisée à l'été 2013 afin de déterminer les modalités d'extension à l'ensemble du territoire dès la fin 2013.

Le ministère du logement rappelle qu'en France, le parc locatif privé accueille 6,6 millions de ménages. Au cours des dix dernières années, leurs dépenses en logement ont augmenté. Le loyer mensuel est souvent la première contrainte qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français. En 2010, un locataire du parc privé sur cinq dépensait plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Une situation qui est loin d'être uniforme sur le territoire, avec des écarts qui se sont creusés pendant la dernière décennie.

Actuellement, faute de données homogènes, il n'existe pas de cartographie précise des loyers et il est donc difficile de procéder à des comparaisons entre les territoires. La soixantaine de départements dotés de dispositifs d'observation des loyers le sont à des échelles diverses : agglomérations, départements et régions. De plus, les sources et les méthodes utilisées ici et là sont très différentes, et les résultats rarement accompagnés des précautions d'emploi nécessaires.

En conséquence, la ministre Cécile Duflot a souhaité que soit dressé un état des lieux des informations disponibles et que soit proposée une méthodologie propre à fournir des valeurs de référence des loyers incontestables et validées par l'État. Le nouveau réseau d'observatoires locaux procédera à la collecte et au contrôle de données sur l'ensemble du parc locatif privé : niveau des loyers de marché et de loyers de stock, évolution et écarts selon les régions. Le dispositif s'appuiera sur des observatoires locaux partenariaux, sur le modèle de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), et mettra à disposition un référentiel commun et des méthodes de traitement des données partagées et labellisées par une instance scientifique indépendante.