Immobilier : la fraude à la TVA dans le collimateur de la Fédération Française du Bâtiment

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Un des grands combats du secteur du bâtiment repose sur la lutte contre la concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères qui interviennent dans la rénovation ou en tant que sous-traitant dans la construction de logements ou bâtiments neufs.

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) dénonce en particulier la fraude à la TVA de certaines entreprises étrangères qui facturent et encaissent la TVA sans la reverser ensuite à l'Etat. Bénéficiant d'un manque de contrôle, ces entreprises peu scrupuleuses, souvent localisées en Europe (Chicago Options: ^REURUSD - actualité) de l'Est, encaissent donc la TVA comme de la marge, ce qui leur permet de pratiquer des prix nettement plus compétitifs que les entreprises françaises en règle.

Pour lutter contre ce problème qui peut difficilement être évalué financièrement mais qui semble représenter des montants très importants, la Fédération Française du Bâtiment demande avec force le principe de l'auto-liquidation de TVA, c'est-à-dire le paiement de la TVA par l'entreprise principale (maître d'oeuvre) et non par les sous-traitants qui factureraient hors taxe.

Ce sujet étant en discussions avec les pouvoirs publics depuis plusieurs mois, le Président de la Fédération, Didier Ridoret, a bon espoir que cela aboutisse prochainement. Dans la conjoncture actuelle, le gouvernement est en effet particulièrement attentif à toute évolution favorable aux rentrées fiscales. Une réflexion globale au niveau de tous les secteurs économiques ayant recours à la sous-traitance pourrait d'ailleurs être engagée...