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Immobilier: Comment fonctionnent les frais de notaire?

·2 min de lecture

DÉCRYPTAGE - Les frais d'acquisition, aussi appelés les frais de notaire, font partie des frais obligatoires à payer lors d'un achat immobilier, qu'il faut bien prendre en compte dans votre budget.

Les frais d'acquisition, plus communément appelés , doivent être pris en compte lors de tout achat immobilier, qu'il soit dans le neuf ou dans l'ancien. Ils s'ajoutent en effet au prix d'achat d'un bien, et vont représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros, selon le prix de l'achat.

De quoi se composent les frais de notaire?

Trois types de frais composent les frais de notaire: les droits de mutation ou d'enregistrement, les débours et la rémunération du notaire. La majeure partie des frais sont les droits d'enregistrement, qui représentent des impôts et taxes versés au Trésor public. Ces frais se composent notamment de la taxe départementale, de la taxe communale, et de celle collectée par l'État. Ensuite, les frais et débours sont des sommes servant à rémunérer les intervenants qui vont produire les documents du transfert de propriété, comme le géomètre, le service d'urbanisme, ou à couvrir les frais de publication de vente. Enfin, le dernier type de frais qui compose les frais de notaire est la rémunération du notaire, qui ne représente qu'une petite part de l'ensemble des frais d'acquisition. Appelée émoluments, cette rémunération est fixée par un barème précis mis en place en janvier 2021 et qui varie selon différentes tranches d'assiette, et donc selon le prix du bien total. Il faut également compter les émoluments du notaire concernant les différentes démarches qu'il doit faire lors du processus de vente.

Le calcul des frais de notaire dans le neuf et dans l'ancien

Finalement, la part revenant au notaire est minime dans les frais d'acquisition, environ 15%, d'autant plus que en début d'année 2021. À l'inverse, les droits de mutation ont augmenté ces dernières années dans la plupart des départements, passant de 5,09 à 5,8% du prix de vente. Seuls quatre départements n'ont pas appliqué cette hausse: l'Isère, l'Indre, le Morbihan et Mayotte.

De façon globale, l'ensemble des frais de notaire s'échelonne entre 7 et 8% pour un achat dans l'ancien, et entre 2 [...]

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