Yahoo Finance Immobilier : « Le DPE est désormais un paramètre de négociation », selon le notaire Frédéric Violeau
Quelles sont les grandes mesures de la loi climat et résilience qui impactent le secteur immobilier ?
Cette loi du 22 août 2021 est une loi fleuve. L’un des dispositifs marquants est un chapitre entier du volet logement consacré à la ZAN, la zéro artificialisation nette, autrement dit zéro consommation d’espaces naturels à horizon 2050. L’objectif final n’est pas d’empêcher la construction, mais de construire différemment : reconditionner, identifier les zones dans lesquelles la reconstruction est possible.
Pour aboutir à ce résultat ambitieux, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place en matière d’aménagement commercial. Le législateur se penche pour la première fois sur la notion de friche industrielle, qu’il définit comme un bien inutilisé et inoccupable sans aménagement ou travaux préalables. Les collectivités ont deux ans pour identifier les parcelles des friches et des zones d’activités dégradées, et pourront par la suite prendre des mesures envers les propriétaires, incitatives (majoration de leur droit à construire) ou punitives (mise en demeure et expropriation). Certaines friches sont déjà en cours de transformation, comme Caen Presqu’île, un projet urbain de 300 hectares en centre-ville où minoteries, scieries et autres industries laissent place à des habitations et des activités commerciales dans un cadre végétalisé.
Le DPE est désormais un paramètre de négociation du prix
La classification énergétique des biens fait-elle partie de l...
