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Immobilier : ce que doit changer la loi sur les copropriétés dégradées

Chris K. / Pixabay

Même sans ministre du Logement, les projets de loi avancent. Ce lundi 22 janvier, les députés examinent un texte visant à «accélérer et simplifier de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement». Ce texte doit permettre d’enrayer plus rapidement le délabrement des immeubles, avant qu’ils ne deviennent complètement insalubres. «Succinctement, on est à peu près aujourd'hui à 10 millions de logements en France en copropriété, dont à peu près 1,5 million qui sont estimés comme étant des copropriétés fragiles, voire en difficulté», contextualise ainsi le ministère de la Transition écologique.

Ce projet de loi avait été annoncé dès le mois d’octobre dernier par l’ancien ministre du Logement Patrice Vergriete. Le texte s’appuie lui-même sur un rapport publié par la maire de Mulhouse Michèle Lutz (LR) et le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS). Très technique, le texte a dans un premier temps été examiné et enrichi - environ 90 amendements ont été ajoutés - en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale début janvier. Avant finalement de se retrouver à l’ordre du jour d’un vote dans l’Hémicycle, en séance plénière, en ce lundi 22 janvier.

Si les députés votent en l’état le texte retenu en commission des finances, plusieurs mesures vont faire évoluer la vie des propriétaires et des locataires de ces immeubles. Tout d’abord, en matière de financement, le projet de loi prévoit de créer un nouveau modèle de prêt collectif, afin de faciliter (...)

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