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Immobilier : le dispositif Denormandie pourrait devenir plus intéressant à partir de 2020

Petites améliorations. Ce jeudi 14 novembre au soir, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 visant à “lever les freins identifiés” depuis la mise en place du dispositif Denormandie, le 1er janvier 2019. Pour rappel, la réduction d’impôt Denormandie, calquée sur celle du Pinel, est accordée aux particuliers qui investissent dans un logement ancien, dans lequel ils engagent des travaux de rénovation, dont le montant doit représenter 25% au moins du coût total de l’acquisition.

Par ailleurs, le logement doit se situer dans l’une des 222 communes éligibles au plan “Action Coeur de Ville”. Les communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) sont également éligibles au dispositif. Au total, ce sont donc 245 villes qui sont concernées par le Denormandie. Problème, comme le nom du plan “Action Coeur de Ville” l’indique, l’avantage se limite actuellement aux biens situés en centre-ville des communes éligibles.

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“Or il apparaît que cette notion de centre des communes est ambigüe”, a relevé en séance le député Daniel Labaronne, à l’origine de l’amendement adopté ce jeudi. Ainsi, cette notion “implique complexité et incertitude pour les investisseurs, ainsi qu’une restriction de la portée du dispositif, déjà ciblé sur des communes bien spécifiques”, détaillent les auteurs de ce texte. Il est donc tout simplement proposé de supprimer cette notion de “centre”.

Prorogé jusqu’en 2022

Pour éviter toute “insécurité juridique” et pour ne pas déstabiliser les investissements déjà lancés, le gouvernement a proposé un sous-amendement, également adopté par les députés ce jeudi. Celui-ci prévoit de limiter l’entrée en vigueur du texte porté par Daniel Labaronne aux nouvelles acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, et c’est aussi une très bonne nouvelle pour les investisseurs, l’amendement porté par Daniel

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