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Immobilier: tout ce que vous devez savoir sur l’encadrement des loyers

Le mercredi 11 mai, le conseil d'État a rejeté plusieurs recours visant l’annulation de l’encadrement des loyers. A Paris, Lille ou encore en région parisienne, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires contestent ces plafonds. Challenges vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’encadrement des loyers.

La lutte contre les abus du prix des loyers continue. Le mercredi 11 mai dernier, le conseil d’Etat a rejeté des recours déposés par la Chambre nationale des propriétaires et l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Ces deux représentants revendiquent l’annulation de à Paris, Lille, ainsi qu’en région parisienne. Dans les territoires où le dispositif s'applique, les professionnels de l'immobilier doivent justifier dans leurs annonces maximum autorisé pour chaque bien. Ian Brossat, l'adjoint à la maire de Paris chargé du logement, s'est félicité de cette décision sur Twitter.

Depuis le , la loi 3DS renforce l’obligation de transparence. L'affichage du loyer maximum permis par l'encadrement des loyers doit obligatoirement figurer dans les annonces. Quelles villes sont concernées? Quel est le loyer de référence? Challenges fait le point sur tout ce que vous devez savoir sur l’encadrement des loyers.

L'encadrement des loyers vise à réguler les loyers dans les agglomérations au marché locatif tendu. Il s’applique aux et de colocation en résidence principale vide ou meublée. Ce dispositif interdit ainsi l’augmentation des prix dans certaines zones. L’objectif? Favoriser l’accès au logement et limiter les hausses abusives.

Initiée par de le 27 mars 2014, la mise en application de l’encadrement des loyers impose des plafonds à Paris et à Lille dès 2015. En 2017, elle se voit abrogée à la suite d’une faille légale. Depuis novembre 2018, l’article 140 de la a rétabli l'encadrement des loyers à titre expérimental dans ces deux villes sur une période de 5 ans, pour tout bail signé à partir du 1er juillet 2019.

L’encadrement des loyers s'applique dans les zones tendues. Ces agg[...]

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