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Immobilier : deux astuces (légales) pour réduire vos frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais d’acquisition, improprement appelés “frais de notaires”, viennent s’ajouter à la facture. Heureusement, il existe quelques moyens de réduire la note.

Lorsque vous achetez un bien immobilier, viennent s’ajouter à son prix des frais d’acquisition, les fameux “frais de notaire”. Majoritairement composés de taxes et impôts que le notaire reverse à l’État ou à la collectivité (les droits d’enregistrement, par exemple), ces frais comprennent également la rémunération de ce dernier (les émoluments et honoraires), auxquels s’ajoutent les débours, ces sommes que le notaire avance pour le compte de son client, comme pour l’établissement de certains documents. Au total, dans l’ancien, les frais de notaires s’élèvent en moyenne à 7-8% du montant d'acquisition. S’il n’est évidemment pas possible de négocier la fraction des frais de notaires constituée de taxes, il est tout de même possible d’en diminuer la charge, sur le montant total de l’opération. Pour cela, deux astuces...

La première consiste à lister l’ensemble du mobilier contenu dans le bien (cuisine équipée, armoires, etc.) et d’en déduire le montant du prix de vente, permettant ainsi de les sortir de l’assiette des droits d’enregistrement (6% environ). “Cette méthode est relativement répandue, explique Me Éric Cleva, notaire à Paris. Attention toutefois : l’administration est de plus en plus regardante à ce sujet et applique une tolérance fiscale de 5% de la valeur du bien. A ce titre, je demande toujours l’intervention d’un commissaire priseur pour évaluer le mobilier, au-delà de ce seuil”. Le fisc est en effet en droit de demander les factures des meubles, sur lesquelles il applique une décote de l’ordre de 10% par année de détention.

Du côté du type des meubles renseignés, il ne faudra pas non plus trop jouer avec l’administration. Certains équipements comme la baignoire, une bibliothèque encastrée, un plan de travail ou une cheminée, ne pourront être intégrés à cette déduction, au titre qu’ils sont considérés comme des biens immeubles par destination. Ils sont le prolongement de l’immobilier, puisque scellés au bien.

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