Immobilier : les députés durcissent la taxation des plus-values

C'est fait, l'amendement 409 au PLFR qui prévoyait de taxer à 5% de la valeur locative les logements meublés sous-occupés a été retiré. Après les vives réactions provoquées par ce projet visant les résidences secondaires, le rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, avait d'ailleurs fait part vendredi midi des réticences de la commission et de plusieurs députés PS.

Reste qu'en contrepartie de ce renoncement, les plus-values immobilières vont être plus durement imposées, du moins les plus-values importantes hors terrains à bâtir.

Parallèlement au projet de taxation des résidences secondaires, l'amendement 409 (retiré) prévoyait également de soumettre à une surtaxe de 3% les plus-values supérieures à 100.000 euros et à 5% celles de plus de 150.000 euros. Ceci à partir de 2014.

Finalement, un autre amendement adopté par les députés vendredi après-midi va alourdir ce dispositif. Le seuil de déclenchement ne sera pas de 100.000 euros mais de 50.000 euros. Dès ce niveau de plus-value, une surtaxe de 2% s'appliquera. De 100.000 euros à 150.000 euros, le taux sera de 3%. Il passera ensuite à 4% jusqu'à 200.000 euros et se montera à 5% entre 200.000 euros et 250.000 euros. Enfin, les plus-values de plus de 250.000 euros subiront une surtaxe de 6%.

Quant à l'entrée en vigueur de la mesure, elle n'est plus fixée à 2014 mais à 2013. Pour les cessions intervenant l'année prochaine, la taxe sera toutefois réduite de moitié.