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Immobilier : l’encadrement des loyers fait son grand retour à Lille le 1er mars prochain

Il ne manquait plus que la signature du préfet. A partir du 1er mars prochain, l’encadrement des loyers fait son grand retour à Lille. L’arrêté qui fixe les loyers de référence, majorés et minorés, a en effet été publié le 30 janvier dernier. Il s’agissait de la dernière étape avant le retour de la mesure permise grâce à la loi Elan. L’encadrement des loyers s’appliquera aux baux signés à partir du 1er mars prochain. Une première expérimentation avait déjà eu lieu dans la capitale des Flandres entre le 1er février et le 17 octobre 2017. Mais elle avait été suspendue après une bataille judiciaire menée par plusieurs professionnels opposés à la mesure.

A partir de mars, les bailleurs ne pourront donc plus appliquer des tarifs inférieurs à 30% ou supérieurs à 20% d’un loyer de référence. Au-dessus du plafond, les compléments de loyers devront impérativement être justifiés et inscrits sur le bail. Les contrevenants, rappelle la ville de Lille, s’exposent à des amendes jusqu’à 5.000 euros pour les particuliers et 15.000 euros pour les sociétés civiles immobilières.

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Un loyer référence calculé quartier par quartier

La préfecture du Nord a “découpé” la métropole en quatre zones. Chacune se voit appliquer un loyer référence modulé selon l’âge du logement, son caractère meublé ou non, et le nombre de pièce. “L’encadrement des loyers a fait ses preuves” se réjouit la mairie de Lille dans un communiqué. Avec raison, même si cela fait hurler nombre de bailleurs. Une étude de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) a en effet démontré qu’à Paris, le montant des loyers avait bel et bien été contenu pendant sa période d’expérimentation.

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Un outil destiné aux bailleurs

Par ailleurs, la municipalité a lancé un outil pour permettre

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