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Immobilier : les biens saisis par la justice bientôt transformés en logements ?

Imaginez le tableau. Une luxueuse villa sur la côte avec vue sur la mer, piscine et terrain de tennis privé. Son propriétaire, une figure du grand banditisme, est un jour rattrapé par la justice. Sa maison est alors saisie… et transformée en centre d’hébergement Emmaüs ! Confisquée au truand et donnée aux pauvres. “Présenté de cette façon, c’est vrai que ça fait un peu Robin des Bois ou Don Quichotte”, admet tout sourire Sarah El Haïry, députée Modem de Loire Atlantique. Demain, ce scénario pourrait pourtant bien se réaliser. C’est en tout cas l’objet de la proposition de loi portée par la jeune députée centriste, actuellement en deuxième lecture au Sénat. Le texte, dans sa globalité, vise à amener de nouvelles ressources aux associations, pour les aider à supporter leurs coûts de fonctionnement. Mais c’est en son article 4 qu’il évoque la réutilisation sociale des biens confisqués, sur le modèle d’une loi italienne antimafia…

Succès du modèle italien

Au début des années 80, face à la puissance des réseaux mafieux, l’Italie adopte différentes dispositions permettant de confisquer, même à titre préventif, des biens acquis par le biais d’une infraction criminelle ou appartenant à une personne fortement suspectée de connivence avec la mafia. Problème : les biens saisis - villas, terrains agricoles, entreprises - sont ensuite mis aux enchères... et c’est souvent la mafia elle-même qui les rachète ! Le choix est alors fait en 1996 de mettre ce patrimoine à disposition de la société civile, par le biais de coopératives ou d’associations. Et ça marche ! En quelques années, l’Italie se retrouve à la tête d’un patrimoine composé de quelque 12.000 biens immobiliers et 1.700 entreprises.

D’après les données statistiques du ministère de la Justice italien, les biens confisqués entre les seules années 2010 et 2012 ont rapporté 11 milliards d’euros ! Des coopératives agricoles sont créées, des centres culturels et des musées voient le jour, tout comme des établissements de soin ou encore

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