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Immeuble en péril: quels sont les critères, et à qui s'adresser?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Il y a trois ans, l'effondrement de deux immeubles, rue d'Aubagne, à Marseille, a fait huit morts. Le point sur les démarches à effectuer si un propriétaire, responsable de l'entretien d'un immeuble, ne respecte pas ses obligations.

Ce vendredi 5 novembre marque les trois ans du drame de la rue d'Aubagne, à Marseille. L'effondrement de deux immeubles a tué huit habitants au coeur du quartier de Noailles. Et la et, plus largement, du fléau du manque d'entretien du patrimoine a ressurgi. Jusqu'à quel point les propriétaires sont-ils responsables de l'entretien de leur immeuble?

Le propriétaire d'un immeuble a des responsabilités envers les occupants de son bien immobilier. Il se doit de leur offrir un environnement de vie décent et sécuritaire. En d'autres termes, les lieux ne doivent pas mettre leurs vies en péril. Ainsi, si le bâtiment est fragilisé, notamment par certaines défaillances dans sa structure, il peut être considéré comme dangereux pour les habitants. De fait, ces derniers peuvent entamer certaines démarches auprès des autorités compétentes. Des actions sont alors mises en place afin de mettre les locataires à l'abri, mais aussi de sécuriser les lieux et de faire les travaux de rénovation ou de démolition qui s'imposent. Cependant, les critères sont très stricts, mieux vaut bien s'informer avant d'engager une procédure.

Immeuble en péril: quels sont les critères?

Un immeuble est considéré en péril quand sa structure fait défaut au niveau de sa solidité. Les murs, la charpente, les sols sont concernés. Deux autres cas de figure peuvent justifier une procédure de péril. Le premier est la présence de matières inflammables et explosives non autorisées et menaçant la sécurité des habitants. Le second est l'insalubrité des équipements partagés. De telles situations devraient être signalées au maire de la commune dont dépend le logement, sans délai. En effet, cette étape est essentielle. Le maire peut demander un constat par les services municipaux, ou en cas de danger imminent, par des experts, en saisissant le tribunal administratif. Dans les deux cas, les professionnels se rendent sur le terrain et listent les problèmes de la bâtisse afin de produire un rapport. Sur cette base, le mai[...]

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