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Un homme condamné pour agression sexuelle sur mineur… plus de 10 ans après la prescription des faits

Capture d'écran - France 2

"J'ai été réveillé en plein sommeil avec cet individu en train de faire des choses pendant que je dormais, sur lui et sur moi", relate Jérémy Garamond auprès de BFMTV, mardi 29 novembre 2022. Le quadragénaire revient sur une série d'agressions sexuelles survenues en 1990, et qu'il avait commencé à dénoncer en 2018. "Il dit avoir été victime d'agressions sexuelles répétées de la part d'une figure du monde hippique, José B., alors qu'il avait entre 12 et 15 ans", raconte le quotidien. Malheureusement, les faits dénoncés ayant plus de 30 ans, sont prescrits et ne peuvent donc plus être condamnés au pénal. Mais c'était sans compter sur la pugnacité de son avocat, Maître Olivier Pardo, qui lui a suggéré de porter l'affaire devant un tribunal civil. Une idée de génie qui va entraîner la condamnation de son agresseur.

"En matière pénale, la prescription commence à partir des faits. C’est-à-dire de l’agression. En matière civile, elle commence à partir de ce que l’on appelle la consolidation du préjudice. C’est-à-dire le moment où le dommage est stabilisé. Où la guérison est acquise. Pendant toute la période où le préjudice n’est pas consolidé, vous pouvez agir dans un délai qui n’est pas prescrit", explique Me Olivier Pardo. Cette guérison a pu être établie grâce à l'expertise du psychiatre Daniel Zagury. Comme le détaille Le Parisien, mardi 29 novembre 2022, ce dernier a déclaré avoir décelé "un certain nombre de caractéristiques fréquemment repérés en cas d’abus sexuels sur les enfants (...)

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