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La High Court of Justice de Londres a rejeté la demande de Barclays visant à obtenir un sursis à statuer de la procédure engagée au Royaume-Uni pour violation de la confidentialité et du secret des affaires de SCOR

SCOR

Communiqué de presse
31 janvier 2020 - N° 1

La High Court of Justice de Londres a rejeté la demande
de Barclays visant à obtenir un sursis à statuer de la procédure engagée au Royaume-Uni pour violation
de la confidentialité et du secret des affaires de SCOR
dans le cadre de la proposition non-sollicitée
de prise de contrôle de SCOR par Covéa

En 2019, SCOR a engagé des actions pénales et en responsabilité civile en France contre Monsieur Thierry Derez et Covéa ainsi qu’une action en responsabilité civile contre Barclays au Royaume-Uni pour voir sanctionner et réparer les fautes alléguées ayant résulté, entre autres, du détournement, de la transmission et de l'usage illicites de documents et d'informations sensibles et strictement confidentiels de SCOR, dont bénéficiait Monsieur Thierry Derez en sa qualité d’administrateur en son nom propre de SCOR. Le groupe SCOR considère que ces fautes ont été commises dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la soumission par Covéa de son projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR.

Dans la procédure anglaise engagée par SCOR contre Barclays pour violation de la confidentialité et du secret des affaires, SCOR soutient que Barclays a obtenu de Covéa des informations hautement confidentielles et sensibles de SCOR – obtenues par M. Derez en violation de ses obligations en matière de confidentialité et de loyauté envers le Groupe – et exige que Barclays cesse d'utiliser ces documents et les lui remette. Barclays avait sollicité un sursis à statuer dans l'attente de la décision du Tribunal correctionnel de Paris dans la procédure pénale engagée par SCOR à l'encontre de Monsieur Thierry Derez et Covéa.

Dans un jugement rendu public le 30 janvier 2020, la High Court of Justice de Londres a rejeté la demande de sursis présentée par Barclays, permettant ainsi à la procédure de continuer.

Le jugement rendu par la High Court of Justice de Londres souligne en effet que la suspension de la procédure au Royaume-Uni aurait causé « un préjudice substantiel à SCOR », dans la mesure où le Groupe aurait été « privé de disclosure et potentiellement de témoignages permettant de déterminer l’étendue de toute atteinte à la confidentialité par Barclays, et, de manière plus importante, par Monsieur Derez ».

SCOR accueille favorablement cette décision et attend avec intérêt les prochaines étapes de la procédure, qui devraient désormais intervenir rapidement. Le procès pénal à l'encontre de Monsieur Thierry Derez et Covéa dans le cadre de la proposition non sollicitée de prise de contrôle de SCOR par Covéa – respectivement pour abus de confiance et recel d'abus de confiance – a été fixé aux 5 et 6 mai 2020 devant le Tribunal correctionnel de Paris. Le groupe SCOR reste pleinement déterminé à faire valoir ses droits.

Le jugement rendu hier par la High Court of Justice de Londres est disponible sur le site www.scor.com.

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Le Document de référence 2018 de SCOR déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 4 mars 2019 sous le numéro D.19-0092 (le « Document de référence »), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d’incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l’extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l’histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu’à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu’à d’autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d’intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l’évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d’autres notations. Les informations financières du Groupe sont préparées sur la base des normes IFRS et des interprétations publiées et approuvées par l’Union européenne. Les informations financières ne constituent pas un ensemble d’états financiers trimestriels/semestriels tel que défini dans le rapport IAS 34 « Information financière intermédiaire ».


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