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Hébergement à titre gratuit : principe, effets et imposition

Il s’agit de la situation dans laquelle une personne en accueille une autre à son domicile, principal ou secondaire, en lui offrant d’y demeurer durant une période indéterminée. Il n’y a à cet égard ni minimum, ni maximum exigé par la loi. En revanche, pour qu’il s’agisse d’un hébergement à titre gratuit, la personne ne doit ni contribuer au paiement du loyer (logement loué), ni aux charges de copropriété et aux frais liés à la propriété du bien. Toutefois, l’occupant à titre gratuit peut être amené à régler des sommes exigibles en raison de l’occupation matérielle du bien (eau, électricité, gaz, etc.).

On peut, si on souhaite établir l’officialité de la situation, établir un document écrit attestant de cet hébergement à titre gratuit : c’est le contrat de commodat, aussi appelé prêt à usage.

Il est tout aussi possible de prouver sa résidence par une attestation d’hébergement à titre gratuit signée de la main de la personne propriétaire ou locataire du bien immobilier.

Il y a de nombreuses situations qui permettent l’hébergement d’une personne à titre gratuit. Tel est le cas par exemple lorsque des parents, du fait de leur grand âge, viennent vivre chez leurs enfants. Il peut également être question d’amis, qui dans une situation transitoire (perte de travail, de logement) trouveraient refuge auprès de vous.

Plus couramment, l’installation d’un concubin non déclaré au bail (pour un locataire) constitue, s’il ne règle pas une partie du loyer, un hébergement à titre gratuit.

L’hébergement (...)

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