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La guerre de la « taxe poubelle » est déclarée

·2 min de lecture

Les contribuables multiplient les recours pour récupérer des trop-perçus illégaux.

La guerre de la « taxe poubelle » est déclarée

Une traînée de poudre. A Lyon, Nancy, Nice et Chalon-sur-Saône, des associations de contribuables ont saisi la justice pour contester le montant de la « taxe poubelle » liée à l'enlèvement des ordures ménagères. Pour des montants considérables : à Nancy, le 23 décembre, le tribunal administratif a condamné la métropole à rembourser 29 millions d'euros à 140 000 contribuables, suite à une plainte de l'association locale UFC-Que Choisir. Motif : l'écart de plus de 40 % entre le produit de la taxe et les dépenses de ramassage.

Sanction plus lourde encore à la métropole de Lyon, le 26 octobre dernier, où la justice a annulé la taxe de 2016 à 2018, soit la bagatelle de 387 millions d'euros. « On s'est rendu compte que la collectivité dégageait une importante marge, déplore Michel Vergnaud, vice-président de Canol (Contribuables actifs du lyonnais), qui mène une guérilla judiciaire depuis dix ans.

On a demandé des explications mais les élus n'ont jamais voulu répondre, ce qui nous a poussés à aller en justice. » Dans les deux affaires, le fisc, collecteur de la taxe, a fait appel.

A Clamart (Hauts-de-Seine), un conseiller territorial LREM, soutenu par une partie des élus municipaux, a déclenché un psychodrame local en saisissant le préfet, mi-janvier, pour un prélèvement jugé abusif de l'intercommunalité Vallée Sud, qui regroupe 11 communes. Dépassement estimé : 32 millions d'euros sur quatre ans. Le président de Vallée Sud, Jean-Didier Berger (Libres !, ex-LR) a fustigé « la démagogie de ceux qui n'ont jamais géré » .

D'où vient cette guerre fiscale ? Des règles régissant cette taxe particulière, qui doit couvrir exclusivement les charges liées aux ordures ménagères. Un dépassement allant jusqu'à 10 % des dépenses est toléré par la justice. Mais lorsqu'il atteint 30 ou 40 %, comme à Lyon ou à Nancy, les magistrats sanctionnent.

Ces procédures produisent déjà leurs effets, provoquant parfois une baisse de la taxe, comme à Nan[...]

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