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Guerre Suez-Veolia : la cour d'appel confirme la suspension de l'opération de rachat

Source AFP
·1 min de lecture
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi en tout point l'ordonnance de référé qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia des actions détenues par Engie dans Suez.
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi en tout point l'ordonnance de référé qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia des actions détenues par Engie dans Suez.

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 19 novembre en tout point l'ordonnance de référé qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia des actions (29,9 %) détenues par Engie dans Suez, selon l'arrêt consulté par l'Agence France-Presse.

Le tribunal avait suspendu le 9 octobre en première instance l'opération de rachat du bloc de 29,9 % par Veolia tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'avaient pas été « ?informés et consultés? » sur les décisions déjà prises. Les délais de consultation sont « ?fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le Code du travail pour la consultation? », précise l'arrêt.

Plus d'informations à venir sur Le Point.