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GROUPE SEB : Descriptif du programme de rachat d’actions 2021-2022

·8 min de lecture

Regulatory News:

GROUPE SEB (Paris:SK) :

Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n°596/2014 et du Règlement délégué européen n°2016/1052, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2021, et dont la mise en œuvre commencera le 21 mai 2021.

INTRODUCTION

A la date du 30 avril 2021, le capital de la Société est composé de 55 337 770 actions (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées au marché d’Euronext Paris (compartiment A).

La Société rappelle que, à la suite du partenariat entre NATIXIS et ODDO BHF, le contrat de liquidité portant sur ses actions, confié initialement à la société Natixis, a été transféré en date du 2 juillet 2018 à la société ODDO BHF. Le contrat de liquidité a pour but de favoriser la liquidité du titre SEB SA et une plus grande régularité de ses cotations.

I. ASSEMBLEE GENERALE AUTORISANT LE PROGRAMME

Il sera proposé lors de l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 mai 2021, au titre de la treizième résolution à caractère ordinaire, de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de quatorze mois, soit au plus tard jusqu’au 20 juillet 2022.

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement Général de l’AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur son site internet ainsi que sur celui de l’AMF.

II. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES

La Société entend pouvoir faire usage des possibilités d’intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :

  • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SEB par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

  • d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, des actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un Plan d’Épargne d’Entreprise;

  • d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire ;

  • de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la Société et ce, dans la limite de 5 % du capital ;

  • de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière.

III. ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 20 MAI 2021

Le programme porte sur une possibilité de rachat de 10 % au maximum du nombre des actions composant le capital de la Société pour une période maximale de quatorze mois se terminant au plus tard le 20 juillet 2022 (cf. ci-dessous, durée du programme), cette limite s'appréciant sur la base du nombre d'actions composant le capital au moment des rachats. Le programme de rachat 2021-2022 débutera le 21 mai 2021 et prendra fin au plus tard le 20 juillet 2022.

Les dispositions du programme prévoyant la possibilité de recourir, pour son exécution, à des produits dérivés, les actions propres que la Société pourrait acquérir au moyen de l'exercice d'options d'achat qu'elle aurait préalablement achetées rentreront dans le calcul du nombre maximal d'actions autorisé sur la durée du programme au moment de l'achat de ces options d'achat, et non lors de leur exercice éventuel.

• Prix d'achat maximum : 240 € hors frais

• Montant maximal des achats autorisés : 1 162 093 170 euros.

• Le coût d'acquisition des produits dérivés auxquels la Société pourrait recourir dans le cadre du programme s'imputera sur le montant maximal autorisé au moment de leur mise en place. Le montant correspondant au prix des actions propres éventuellement acquises au moyen de l'exercice d'options d'achat ne sera pris en compte qu'au moment de leur exercice. Les sommes supplémentaires qui seront éventuellement allouées au contrat de liquidité s'imputeront sur le montant maximal des achats autorisés.

IV. DUREE ET CALENDRIER DU PROGRAMME

Le programme soumis au vote de l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2021 au Conseil d'administration à l’occasion du vote de la treizième résolution à caractère ordinaire est d’une durée de quatorze mois maximum à compter de l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2021, soit une date de validité maximale courant jusqu’au 20 juillet 2022. En vertu de l’article 22-10-62 du Code de commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % sur une période de 24 mois, conformément à la quatorzième résolution à caractère extraordinaire soumise à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2021.

V. BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT A LA DATE DU 30 AVRIL 2021

L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 19 mai 2020 a autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période maximale de quatorze mois, soit jusqu’au 19 juillet 2021. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 7 juillet 2020. Ce programme a été mis en œuvre à compter du 22 juillet 2020.

Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses propres titres du 22 juillet 2020 au 30 avril 2021 :

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 30 avril 2021 :

0.37 %

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois :

0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 avril 2021 :

206 159

Valeur comptable du portefeuille au 30 avril 2021 :

26 441 662 €

Valeur de marché du portefeuille au 30 avril 2021 :

31 233 089 €

A la date du 30 avril 2021 et dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale du 20 mai 2020, déclenché le 22 juillet 2020, la Société détenait 206 159 actions propres, soit 0.37 % du capital.

Ces 206 159 actions étaient réparties comme suit, par objectif :

  • 16 641 actions étaient affectées à l’animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité ;

  • 189 518 actions étaient affectées à la couverture d’options d’achat d’actions, d’actions gratuites attribuées ou autre système d’actionnariat des salariés.

Depuis le 22 juillet 2020, dans le cadre de ce même programme de rachat, la Société :

  • a transféré 200 actions dans le cadre de l’attribution définitive d’actions de performance du plan AGA 2019,

  • a acquis 58 736 actions dans le cadre du contrat de liquidité,

  • a cédé 59 054 actions dans le cadre du contrat de liquidité,

  • a acquis 42 008 actions dans le cadre du contrat de rachat,

  • a acquis 12 986 actions gratuites dans le cadre de l’opération 1 action gratuite pour 10 détenues du 3 mars 2021,

  • a acquis 8 758 actions dans le cadre du rachat des rompus.

Le Groupe a par ailleurs mis en place à partir de juillet 2019 des options sur actions propres (tunnels) destinées à couvrir partiellement ses obligations liées aux plans d’attribution d’actions de performance.

Depuis le 22 juillet 2020, 70 000 options ont été acquises. A la date du 30 avril 2021, la Société dispose ainsi de positions ouvertes sur des produits dérivés à hauteur de 257 200 options.

SEB S.A.
Société anonyme au capital de 55 337 770 euros
Siège social : Campus SEB | 112 Chemin du Moulin Carron | CS 90175 | 69134 Ecully cedex
300 349 636 RCS Lyon
(la « Société »)

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210512005660/fr/

Contacts

SEB S.A.
T.+33 (0)4 72 18 18 18 | Fax +33 (0)4 72 18 16 55 | http://www.groupeseb.com
Service Actionnaires : actionnaires@groupeseb.com
Direction de la Communication Financière : comfin@groupeseb.com