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La grosse amende infligée à la Société Générale pour ses commissions sur les paiements par carte

·1 min de lecture

Lourde amende pour la Société Générale. La banque s'est vue infliger, lundi 27 septembre, une amende d'environ 1,6 million d'euros par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour manquements à la réglementation sur les paiements par carte bancaire. Principal grief soulevé par la DGCCRF : l'application d'un mauvais niveau d'interchange, c'est-à-dire la commission versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d'une transaction par carte, alors plafonnée à un taux de 0,3% au lieu de 0,2%.

La répression des fraudes reproche ainsi à l'établissement un défaut de transparence ayant empêché ses clients commerçants de faire jouer la concurrence. Société Générale argue de son côté que la différence d'interchange est sans incidence sur la facturation du commerçant. En outre, sur certaines cartes bancaires, la banque au logo rouge et noir faisait apparaître la mention "carte de crédit" au lieu de la seule mention "crédit", pouvant faire naître une confusion chez ses clients.

Cette mention est contraire à la règlementation européenne, souligne la répression des fraudes, alors que la banque explique que celle-ci est au contraire conforme à la loi française. Selon la banque, cette "différence d'interprétation" a été sans conséquence pour ses clients. Société Générale assure que les "insuffisances reprochées par la DGCCRF sont d'ampleur limitée" puisque seulement 3,4% des cartes bancaires seraient concernées.

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