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Grève : votre employeur peut-il vous obliger à poser des RTT ou des congés payés ?

Dans les textes, les employeurs peuvent imposer à leurs salariés les dates de leurs congés payés et de certaines RTT. À condition de respecter des règles bien précises. Peuvent-ils le faire pendant les grèves ?

Un de vos proches vous a peut-être dit que son employeur lui avait imposé un ou plusieurs jour(s) de congés en raison des grèves. Ou peut-être que cette personne à qui on a imposé un jour de repos, c’est vous. Cette pratique est-elle légale ? Rappelons d’abord que seuls les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine ont le droit aux RTT, des jours de repos payés. Quant aux congés payés, les salariés en “gagnent” l’équivalent de 2,5 jours par mois de travail effectif.

Alors, bien que dans la pratique, ce sont souvent les salariés qui choisissent leurs jours de congés payés, dans les textes, “les congés payés sont à la main de l’employeur”, rappelle Delphine Robinet, avocate associée au sein du cabinet Viajuris. Du côté des RTT, certaines entreprises ont instauré, en plus des “RTT salarié”, des “RTT employeur”. Celles-ci sont mises en place dans le cadre “d’accords d’entreprises, d’accords de branches, ou bien de conventions collectives”, détaille Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Comme leur nom l’indique, “le positionnement de ces RTT se fait à la seule initiative de l’employeur”, ajoute-t-il.

Légalement, votre employeur a donc la possibilité de vous imposer des dates précises pour poser vos jours de congés payés. De même pour les RTT dites “employeur”, à condition que cela soit fixé dans le cadre d’un accord ou d’une convention collective.

Mais des règles sont à respecter”, signale Delphine Robinet. Par exemple, pour les congés payés imposés, “l'employeur doit respecter un délai de prévenance d’un mois sauf dispositions conventionnelles contraires”, ajoute Sabrina Kemel, avocate en droit du travail au sein du cabinet Jeantet. Pour les “RTT employeur”, les conventions ou accords collectifs prévoient, de manière générale, un délai de prévenance de 7 jours calendaires. Par ailleurs, l’employeur doit consulter les...

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