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Le gouvernement veut lutter contre la fraude grâce… aux fichiers des compagnies aériennes !

Capital
Fasyah Halim/Unsplash

Le gouvernement va mettre en place un nouveau plan pour lutter contre la fraude aux allocations sociales. Pour ce faire, il autorisera, entre autres, les caisses de la Sécurité sociale à consulter les fichiers des compagnies aériennes.

L’exécutif compte se montrer intraitable avec les fraudeurs. Gabriel Attal, ministre du Budget, a annoncé la future mise en œuvre d’un nouveau plan de lutte contre la fraude aux allocations sociales, rapporte Ouest France, le 8 mars 2023. Elle est estimée à 351 millions d’euros par an. Le dispositif prévoit, entre autres, d’utiliser les fichiers des compagnies aériennes pour traquer les bénéficiaires résidant à l’étranger pour le plus grand temps de leur vie. À l’aide des données de vols, il sera possible de vérifier quand ils se trouvent sur le territoire hexagonal.

À l’antenne de BFM TV, Gabriel Attal a détaillé la démarche du gouvernement : "Aujourd'hui, les caisses de la Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d'électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu'on élargisse." Pour ce faire, il estime nécessaire que "les caisses de la Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu'une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR [Passenger Name Record, N.D.L.R], pour regarder quand une personne a pris l'avion en direction de la France".

Pour autant, le ministre du Budget l’assure, il ne s’agit pas de "fliquer" les allocataires. Selon lui, c’est surtout une question de bon sens : "Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir." D’ailleurs, Gabriel Attal s’est prononcé en faveur de la mesure (...)

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