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"Le gouvernement a tenu compte des avis du Conseil d'Etat" sur la réforme des retraites, promet Olivier Dussopt

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"Le gouvernement a tenu compte des avis du Conseil d'Etat" sur la réforme des retraites, promet Olivier Dussopt

Le Conseil d'Etat a rendu un avis sévère sur le projet de loi de la réforme des retraites. Il estime ne pas avoir eu le temps de "garantir au mieux la sécurité juridique" du texte, l'institution déplorant par ailleurs des "projections financières lacunaires".

Le Conseil d'État pointe également le choix de recourir à 29 ordonnances et estime que l'engagement de revaloriser les enseignants et des chercheurs via des loi de programmation est condamné à disparaître du texte car "ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution". 

Invité sur le plateau de Good Morning Business ce lundi, Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, tente de minimiser cette analyse rappelant d'abord que 95% du texte a été "validé par le Conseil d'Etat". On rappellera que plutôt que valider, le Conseil d'Etat émet ici un avis (non contraignant) sur la potentielle conformité ou non conformité d'un projet de loi vis-à-vis de la Constitution et du droit en général. 

Sur la question des dispositions concernant les enseignants jugées "anticonstitutionnelles", Olivier Dussopt souligne: "c'est un avis, nous ne le partageons pas et ce qui compte c'est l'engagement du gouvernement. Nous avons dit que si le système proposé par le rapport de Jean-Paul Delevoye était appliqué de manière stricte et sans accompagnement, effectivement les...

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