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Le gouvernement a-t-il le droit de "bloquer" les prix?

·2 min de lecture

Avec son "bouclier tarifaire", Jean Castex a assuré que "les textes" lui donnaient le "pouvoir" de limiter l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité "jusqu'en avril". Mais le gouvernement a-t-il le droit de jouer avec les prix? Le ministre de l'Economie, Bruno le Maire, sera à Bruxelles, lundi et mardi, pour en convaincre ses interlocuteurs européens.

Le "bouclier tarifaire" peut-il réellement protéger les Français? Le plan du gouvernement pour "bloquer" la hausse des prix du gaz et de l'électricité cet hiver a été présenté, jeudi soir, par le Premier ministre au "vingt-heures" de TF1. En annonçant , Jean Castex a assuré que "les textes" lui donnaient le "pouvoir" de limiter l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité "jusqu'en avril". Le temps que la tempête passe, et la hausse des tarifs de l'électricité limitée à 4% des prix actuels. Mais le gouvernement peut-il jouer comme il le souhaite avec les prix ?

Depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, l'intervention de l'Etat est encadrée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Celle-ci conseille le gouvernement et propose, deux fois par an, le fameux "tarif bleu" de l'électricité auquel sont soumis les souscripteurs d'EDF, et près de 70% des Français. Il en va de même pour le gaz, dont le tarif de vente est révisé tous les mois depuis une décision l'ancienne ministre de lcologie, Delphine Batho, en fonction des prix sur le marché de gros européen - l'essentiel du gaz naturel est importé, la France en produisant peu sur son sol.

Les leviers d'action

A travers ses participations dans EDF (83,7% du capital) et Engie (23,64%), l'Etat garde également une main sur les opérations de ces deux fournisseurs historiques, dont les tarifs constituent un repère pour les autres opérateurs d'énergie, dits alternatifs, comme Alterna, Vatenfall, ENI, ou Total Energies. "L'Etat intervient dans les tarifs réglementés de vente (TRV), car malgré l'ouverture à la concurrence, cette intervention relève de sa compétence", résume Michel Guénaire, avocat spécialisé en droit public au cabinet Gide Loyrette Nouel, et auteur d'un commentaire du Code de l'énergie (LexisNexis, 2021).

Dernier levier d'action, l'Etat contrôle les taxes à la consommation, qui lui permettent d'encaisser les chocs et de maîtriser la facture d'énergie des Français. Ainsi Jean [...]

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