Le gouvernement planche sur un dispositif pour sanctionner les entreprises qui surconsomment du gaz

Alors que le Gouvernement exhorte les entreprises à faire preuve de sobriété énergétique, en coulisse, l’exécutif planche en parallèle sur un dispositif pour pénaliser celles qui resteraient dispendieuses, révèle Le Parisien, le 31 août. Le dispositif prendrait la forme d'un système de bonus-malus, mis en œuvre en cas de difficulté d’approvisionnement énergétique majeure. La mesure a pour but de permettre à la France, mais aussi à l’Europe, de passer l’hiver sans le gaz russe. Le montant exact de la sanction et le calcul du plafond devraient être dévoilés par la Commission de régulation de l’énergie dans les jours à venir.

"Cet été, à travers un règlement européen, la France s’est engagée à ce qu’elle puisse, en cas d’urgence gazière européenne pendant l’hiver, baisser un petit peu sa consommation pour aider ses voisins européens plus à l’est", indique une source proche du dossier interrogée par Le Parisien. Au travers d'un mécanisme dénommé "Contrôle et répartition", chaque entreprise concernée se verra fixer un plafond de consommation de gaz à respecter sous peine d'amende. "Si l’entreprise respecte cette consommation cible, c’est très bien, si elle la dépasse, il y aura une pénalité de quelques euros par mégawattheure", indique cette même source.

"Ce dispositif devrait surtout avoir valeur d’avertissement", estime Nicolas de Warren, le président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden), qui regroupe les très gros consommateurs d’électricité ou de gaz. Ce dernier (...)

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