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Le gouvernement peut-il interdire Wish en France?

·2 min de lecture

La plateforme de vente en ligne Wish, bientôt disparue des moteurs de recherche à la demande de la répression des fraudes, pourrait être interdite en France dans les prochaines semaines, selon Bercy. En cause: des produits vendus jugés dangereux. Une telle mesure peut-elle être mise en place légalement et techniquement?

L’étau se resserre autour de Wish. Bruno Le Maire a annoncé, ce mercredi 24 novembre, que, si la plateforme américaine de vente en ligne entre particuliers ne se conformait pas “aux règles” d’ici “quelques semaines”, le gouvernement passerait de son “déréférencement” sur les moteurs de recherche “à l'interdiction du site sur le territoire français". La cause? Des produits non-conformes mis en vente.

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), parmi 140 produits analysés, 90% des appareils électriques analysés étaient en effet considérés comme dangereux, tout comme 62% des bijoux fantaisie, et 45% des jouets. du ministre de l’Economie est fracassante, et interpelle: le gouvernement a-t-il le pouvoir d’interdire un site Internet sur son territoire, sans même passer par une décision de justice? Sur quel fondement légal?

Une décision administrative

“C’est une première”, lance Alexandra Mendoza-Caminade, professeure de droit privé à l’université Toulouse 1, spécialiste du commerce en ligne. Henri Isaac, maître de conférence à l’université Paris-Dauphine et ancien membre du Conseil national du numérique, souligne: “Les sanctions prévues dans le code du commerce ou de la consommation relèvent de la prison ou des amendes, mais pas de l’interdiction du site”.

Si une action pénale est bel et bien entamée depuis un an, ce n’est pas à ce niveau que se joue le déréférencement et l'interdiction, mais au niveau administratif. Pierre Bonis, directeur général de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), qui gère les noms de domaine en ".fr", est amené à collaborer avec la répression des fraudes. Il explique: “[...]

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