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Le gouvernement assigne Intermarché pour pratiques commerciales abusives

·2 min de lecture

Intermarché est dans le viseur de Bercy et de la justice. Le gouvernement a assigné, ce vendredi 19 février, plusieurs enseignes du groupe de grande distribution "pour des pratiques commerciales abusives dans leurs relations avec 93 de leurs fournisseurs commises par ses centrales internationales de services", a fait savoir le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué. Cette assignation concerne les "centrales internationales" du groupe, dédiées à l'achat, au référencement ou à des services : Agecore, Intermarché Belgique, Intermarché Entreprises et Intermarché Alimentaire Internationale. L'action de Bercy "s’inscrit dans une action visant à examiner le rôle des centrales d’achat, de référencement ou de services dans les négociations commerciales de la grande distribution française", précise par ailleurs le ministère qui explique que cette action en justice résulte d'une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) depuis 2018.

>> A lire - Intermarché : Les Mousquetaires se rient de la crise du Covid-19

Mais qu'est-il exactement reproché à Intermarché ? Selon l'exécutif, le groupe a, depuis 2016 et la création d'Agecore, "imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression (arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc.) la conclusion préalable d’un contrat international avec Agecore, puis avec ITM Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France". A la clé selon Bercy : des coûts pour les fournisseurs qui dépasseraient très largement l'activité que les opérations facturées sont censées apporter. "Pour cette raison, les ministres demandent au Tribunal de Commerce de prononcer une sanction de 150,75 millions d’euros, à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées et correspondant à 1% du chiffre d’affaires réalisé par Intermarché en France. Par cette assignation, est également demandée la cessation des pratiques (...)

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