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Google lance un ultime assaut pour abattre son amende record contre Android

Google fait appel d’une décision du Tribunal de l’UE. Celle-ci confirme largement l’analyse de la Commission, sur les abus de position dominante de l’entreprise américaine avec Android.

Google tire cartouche après cartouche sur son amende record de 4,12 milliards d’euros, mais sans parvenir à l’abattre. Sa dernière salve parviendra-t-elle à lui faire la peau cette fois ? En tout cas, l’entreprise américaine poursuit ses recours judiciaires tant qu’il lui en reste. Ainsi, on a appris le 1er décembre 2022 que le groupe faisait appel d’une précédente décision de justice.

La firme de Mountain View a fait savoir que sa nouvelle démarche devant les tribunaux vise, dit-elle, à obtenir des clarifications juridiques de la part de la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agit de l’organe de deuxième instance de l’UE. C’est ici que vont les recours contre les jugements rendus par le Tribunal de l’Union.

Des « clarifications juridiques » que Google aimerait surtout voir transformer en une annulation pure et simple, dans la mesure où le groupe est confronté à une amende exceptionnellement élevée. Prononcée en 2018 par la Commission européenne pour abus de position dominante avec Android, elle a été confirmée très largement en 2022 par le Tribunal.

La justice a estimé que Google a abusé avec Android

Dans ce dossier, le seul et bien mince succès obtenu par Google a été de réduire très légèrement le montant de l’amende.

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