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Google : la justice française ordonne la levée de l'anonymat de personnes accusées de "faux avis"

Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par une cour d'appel française à révéler les identités de deux personnes accusées d'avoir émis des "faux avis" sur une maison d'hôtes, a appris l'AFP, mardi 19 juillet, auprès des parties. La cour d'appel de Dijon en Bourgogne (centre-est de la France) a condamné fin juin Google Ireland à donner les identités et les coordonnées de deux personnes qui avaient donné de mauvaises notes au Château de Balleure, une structure touristique de luxe proposant des chambres d'hôtes. Les notes (deux étoiles sur cinq et une sur cinq), données en 2018 et en 2020, avaient été publiées sur Google Maps sans commentaires.

Google est également condamné à payer les frais de justice, ainsi que 2.000 euros à la maison d'hôtes, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie. La cour n'exige en revanche pas la suppression des messages, ce qui sera examinée ultérieurement lors d'un procès au fond. La cour estime que la maison d'hôtes a "un motif légitime" à obtenir de Google tout élément permettant "l'identification du ou des auteurs des notes litigieuses" afin de pouvoir, lors d'un procès ultérieur sur le fond, déterminer si elles émanaient effectivement de personnes qui n'ont pas été clientes du Château de Balleure.

Selon la maison d'hôtes, ces deux avis étaient "faux" car diffusés par des personnes n'ayant jamais fréquenté l'établissement. "L'hypothèse la plus vraisemblable résulte de la fonctionnalité appelée 'push' de Google Maps", (...)

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